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P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 3
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Texte complet
3. Dans toute culture exploitée à des fins de recherche, seules peuvent être semées des pommes de terre qui sont certifiées suivant la Loi sur les semences (L.R.C. 1985, c. S-8) à moins que, préalablement à leur acquisition, un inspecteur en soit avisé.
A.M. 2010-08-23, a. 3.
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